Aménagement du territoire – Commune de La Sonnaz

Chaque niveau de planification en aménagement du territoire dispose d’un ou plusieurs instruments spécifiques. Vous pouvez afficher un schéma qui vous illustrera les instruments en vigueur au niveau fédéral et dans le canton de Fribourg. Les documents d’aménagement (PAL, PAD) et de permis de construire suivent des procédures bien établies entre leur élaboration et leur approbation, respectivement la délivrance du permis de construire:

procédure d’approbation des plans d’affectation des zones et des règlements communaux d’urbanisme
procédure d’approbation des plans d’aménagement de détail
procédure ordinaire pour les permis de construire
procédure d’autorisation communale pour les constructions de peu d’importance en zone à bâtir
procédure d’autorisation communale pour les constructions de peu d’importance hors zone à bâtir

Vous trouverez sur le site internet du service des constructions et de l’aménagement SeCA toutes les informations nécessaires.

Volet éolien

Notre Commune fait partie des communes concernées dans notre canton par un site éolien, celui dit « Les Collines de la Sonnaz ». Ce site fait partie des sept sites retenus dans la planification éolienne du Plan Directeur Cantonal (PDCant) de 2019. À ce titre, le Conseil communal suit de très près l’évolution de ce dossier, en collaboration avec Maître Ecoffey, qui a été mandaté pour défendre les intérêts de notre commune.

Dans un soucis de transparence vis-à-vis de ses citoyens, le Conseil communal a décidé de publier sur cette page, toutes les décisions prises à ce sujet.

La fiche du site éolien « Les Collines de la Sonnaz » est disponible dans les documents ci-dessous.

Association régionale de la Sarine ARS

L’association régionale de la Sarine, l’ARS, est une association qui regroupe l’ensemble des communes qui composent le district de la Sarine. Depuis sa constitution le 30 juin 2022, elle s’est donnée pour mission de fédérer les communes autour d’objectifs communs d’envergure régionale dans le domaine de l’aménagement du territoire et du tourisme notamment. A ce titre, l’association développe ses propres visions dans ses domaines de compétence et implémente au niveau régional les stratégies esquissées à l’échelle cantonale.

Documents

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Urbanisme

Le règlement communal d’urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones (PAZ) et à la police des constructions. Afin d’assurer un développement rationnel et harmonieux de la Commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d’aménagement sous forme de principes de droit matériel, qui ont valeur de directives pour la gestion du Plan d’aménagement local (PAL) et servent de références pour l’examen des demandes de permis de construire.

Le PAL a été approuvé définitivement par le canton le 18.12.2019

Liens utiles

Documents

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