Règlements et avenants

Conseil communal

• Règlement d’organisation du Conseil communal

Administration et finances

• Règlement sur le droit de cité communal
• Règlement des finances

Enseignement et formation

• Règlement scolaire
• Règlement frais de traitements dentaires scolaires
• Règlement d’école pour l’établissement de Lossy

Santé et affaires sociales

• Règlement tarifaire accueil extrascolaire
• Règlement structure d’accueil petite enfance
• Règlement Crèche Barbotine
• Règlement accueil extrascolaire

Règlements et liens liés au Réseau Santé Sarine RSS

Adduction d'eau

• Règlement tarifaire eau potable
• Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Eaux usées

• Règlement tarifaire eaux usées
• Règlement relatif à l’évacuation des eaux usées

Aménagement du territoire

• Règlement communal d’urbanisme (RCU)
• Plan directeur (PDIR)
• Plan d’affectation des zones (PAZ)

Constructions

• Règlement relatif aux émoluments

Ordures ménagères

• Règlement sur la gestion des déchets
• Règlement d’exécution sur la gestion des déchets

Bâtiments, cimetière et ordre public

• Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
• Règlement et tarifs du cimetière et chapelle mortuaire de Belfaux
• Règlement du cimetière
• Convention intercommunale pour le cimetière

Bataillon Sarine-Nord

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