Urbanisme – aménagement du territoire

Le règlement communal d’urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones (PAZ) et à la police des constructions. Afin d’assurer un développement rationnel et harmonieux de la Commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d’aménagement sous forme de principes de droit matériel, qui ont valeur de directives pour la gestion du Plan d’aménagement local (PAL) et servent de références pour l’examen des demandes de permis de construire.

Révision générale du plan d’aménagement local (PAL)

PAL définitif approuvé en date du 18.12.2019

• RCU (règlement communal d’urbanisme) 
• PAZ (plan affectation zones) 
• PDIR (plan directeur)

Consultation du plan d’aménagement local (PAL) en ligne 
Lien vers le SIT

Plan communal des énergies
Plan des énergies

Lois, règlements, ordonnances et directives

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22.06.1979 (LAT, RS 700) – Site de la Confédération
Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28.06.2000 (OAT,RS 700.1) – Site de la Confédération
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 2.12.2008 (LATeC, RSF710.1) – Site de l’Etat de Fribourg
Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1.12.2009 (RELATeC, RSF 710.11) – Site de l’Etat de Fribourg