Urbanisme – aménagement du territoire
Le règlement communal d’urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones (PAZ) et à la police des constructions. Afin d’assurer un développement rationnel et harmonieux de la Commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d’aménagement sous forme de principes de droit matériel, qui ont valeur de directives pour la gestion du Plan d’aménagement local (PAL) et servent de références pour l’examen des demandes de permis de construire.
Révision générale du plan d’aménagement local (PAL)
PAL définitif approuvé en date du 18.12.2019
Consultation du plan d’aménagement local (PAL) en ligne
Lien vers le SIT
Plan communal des énergies
Plan des énergies
Lois, règlements, ordonnances et directives
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22.06.1979 (LAT, RS 700) – Site de la Confédération
Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire du 28.06.2000 (OAT,RS 700.1) – Site de la Confédération
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 2.12.2008 (LATeC, RSF710.1) – Site de l’Etat de Fribourg
Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1.12.2009 (RELATeC, RSF 710.11) – Site de l’Etat de Fribourg