Urbanisme
Aménagement du territoire
Le règlement communal d’urbanisme (RCU) fixe les prescriptions relatives au plan d’affectation des zones (PAZ) et à la police des constructions. Afin d’assurer un développement rationnel et harmonieux de la Commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d’aménagement sous forme de principes de droit matériel, qui ont valeur de directives pour la gestion du Plan d’aménagement local (PAL) et servent de références pour l’examen des demandes de permis de construire. Le PAL a été approuvé définitivement par le canton le 18.12.2019
Liens utiles
RCU en vigueur (règlement communal d’urbanisme)
PAZ (plan affectation zones)
PDIR (plan directeur)
Plan communal des énergies
SIT (cadastre souterrain)
Loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire