PGEE
Généralités
Dans le périmètre des égouts publics, les communes doivent s’acquitter des devoirs qui leur incombent en tant que détentrices du réseau d’égouts publics et veiller à ce que les installations privées d’assainissement soient conçues, réalisées, entretenues et exploitées dans les règles de l’art. Les communes fournissent des conseils et un appui aux détenteurs d’installations privées désireux de procéder à des travaux, ainsi qu’aux concepteurs et aux entreprises qui les exécutent.
Le plan général d’évacuation des eaux (PGEE) fixe les lignes directrices générales du concept d’évacuation des eaux sur le territoire de la commune et prescrit les modes d’évacuations des eaux applicables aux installations privées. LE PGEE dresse également l’inventaire de l’ensemble des installations publiques existantes, et définit les adaptations nécessaires afin de garantir une protection efficace des eaux; il sert de base aux communes pour la planification financière de leur équipement.