Règlements
Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF.
Conseil communal
Règlement d’organisation du Conseil communal
Enseignement et formation
Règlement scolaire
Règlement d’école pour l’établissement de Lossy
Règlement frais de traitements dentaires scolaires
Adduction d’eau
Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Règlement tarifaire eau potable
Aménagement du territoire
Règlement communal d’urbanisme (RCU)
Plan d’affectation des zones (PAZ)
Plan directeur (PDIR)
Ordures ménagères
Règlement sur la gestion des déchets
Règlement d’exécution sur la gestion des déchets
Bataillon Sarine-Nord
Administration et finances
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement des finances
Santé et affaires sociales
Règlement accueil extrascolaire
Règlement tarifaire accueil extrascolaire
Règlement structure d’accueil petite enfance
Règlement Crèche Barbotine
Règlements et liens liés au Réseau Santé Sarine RSS
Eaux usées
Règlement relatif à l’évacuation des eaux usées
Règlement tarifaire eaux usées
Constructions
Règlement relatif aux émoluments
Guide des constructions
Bâtiments, cimetière, ordre public
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Convention intercommunale pour le cimetière
Règlement du cimetière
Règlement et tarifs du cimetière et chapelle mortuaire de Belfaux