Règlements

Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF


Conseil communal
Règlement d’organisation du Conseil communal


Administration et finances
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens

Enseignement et formation
Règlement scolaire
Règlement d’école pour le cercle scolaire de La Sonnaz
Règlement: frais de traitements dentaires scolaires

Santé et affaires sociales
Règlement de la crèche Barbotine
Règlement communal: structures d’accueil petite enfance
Réglement accueil extrascolaireAccueil extrascolaire-grille tarifs


Adduction d’eau et pompiers
Règlement relatif à la distribution d’eau potableRèglement tarifaire eau potable
Règlement du service de défense contre l’incendie


Eaux usées
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eauxFiche des tarifs


Aménagement du territoire et constructions

Ordures ménagères
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets
 

Bâtiment, cimetière et ordre public
Convention intercommunale pour le cimetière
Règlement du cimetière