Règlements
Vous pouvez télécharger les règlements communaux ci-dessous en format PDF
Conseil communal
Règlement d’organisation du Conseil communal
Administration et finances
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Règlement des finances
Enseignement et formation
Règlement scolaire
Règlement d’école pour le cercle scolaire de La Sonnaz
Règlement: frais de traitements dentaires scolaires
Santé et affaires sociales
Règlement de la crèche Barbotine
Règlement communal: structures d’accueil petite enfance
Réglement accueil extrascolaire
Accueil extrascolaire-grille tarifs
Adduction d’eau et pompiers
Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Règlement tarifaire eau potable
Eaux usées
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Fiche des tarifs
Aménagement du territoire et constructions
- Révision générale du plan d’aménagement local (PAL)
RCU en vigueur
PAZ (plan d’affectation des zones)
PDIR (plan directeur)
- Constructions
Règlement émoluments
Guide des constructions
Ordures ménagères
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets
Bâtiment, cimetière et ordre public
Convention intercommunale pour le cimetière
Règlement du cimetière