Panneaux solaires
Installations solaires
Le droit fédéral prévoit que, dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires suffisamment adaptées aux toits (art. 32a al. 1 de l’ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire OAT) ne nécessitent pas de permis de construire. Les projets doivent simplement être annoncés à la commune, au moyen du formulaire ad hoc.
Pour déterminer si une installation solaire est dispensée ou soumise à une demande de permis de construire, il convient de se référer à la directive d’octobre 2015.
Subventions
Plusieurs programmes de subventions encouragent la mise en œuvre de solutions efficientes en matière d’énergie. Le Programme Bâtiments est l’un des principaux outils à disposition des propriétaires et des institutions afin de les soutenir financièrement lors de travaux d’assainissement.
Toutes les informations nécessaires sont disponible sous ce lien.