Annonce d’arrivée ou de départ de notre commune

Généralités

Lorsqu’un citoyen arrivent dans la commune, il doit obligatoirement se présenter à l’administration communale, avec les documents énumérés ci-dessous.


Annonce d’arrivée

Ressortissants suisses

Toute personne qui séjourne dans la commune doit annoncer son arrivée dans les 14 jours qui suivent.
L’annonce est faite au Contrôle des habitants.
Les personnes majeures sont tenus de se présenter personnellement.

Que devez-vous présenter?

– Un acte d’origine
– Une copie de l’assurance-maladie
– Une copie du contrat de bail
CHF 20.00 par personne majeur pour l’établissement du
certificat d’établissement (paiement comptant ou par
Twint).

Annonce d’arrivée

Ressortissants étrangers

Toute personne de nationalité étrangère en provenance de l’étranger ou d’un autre Canton procède à sa déclaration d’arrivée, lors de l’entrée dans le Canton, exclusivement auprès du SPoMi.
Les étrangers s’annoncent pour remplir les obligations relatives à leur établissement ou à leur séjour auprès de la commune de domicile dans les 14 jours qui suivent leur arrivée, après leur passage au SPOMI. 

Liens utiles

Formulaire d’arrivée (résidents suisses)
Formulaire d’arrivée (résidents autres nationalités)
Formulaire d’arrivée pour les enfants
Formulaire de changement d’adresse dans la commune
Formulaire de départ (résidents toutes nationalités)

Annonce de départ

Tout changement d’adresse dans la commune d’une personne établie ou en séjour ainsi que son départ doit être communiqué dans les 30 jours.