Annonce d’arrivée ou de départ de notre commune

Etablissement et séjour pour les citoyens suisses ainsi que pour les personnes étrangères qui résident déjà dans le canton de Fribourg:

  • Toute personne qui s’établit ou qui séjourne dans la commune doit annoncer son arrivée dans les 14 jours qui suivent. 
  • L’annonce est faite au Contrôle des habitants. 
  • Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement.
  • Formulaire d’arrivée
  • Que devez-vous présenter ?
    Un acte d’origine
    Une copie de l’assurance maladie
    Une copie du contrat de bail 
    CHF 20.00 par personne majeure pour le certificat d’établissement (pas de carte)
  • Tout changement d’adresse dans la commune d’une personne établie ou en séjour ainsi que son départ de la commune doit être communiqué dans les trente jours.
  • Formulaire de départ

Etablissement et séjour pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d’un autre canton ou de l’étranger:

  • Toute personne de nationalité étrangère en provenance de l’étranger ou d’un autre Canton procède à sa déclaration d’arrivée, lors de l’entrée dans le Canton, exclusivement auprès du SPoMi.
  • Les étrangers s’annoncent pour remplir les obligations relatives à leur établissement ou à leur séjour auprès de la commune de domicile dans les 14 jours qui suivent leur arrivée, après leur passage au SPOMI. 
  • Formulaire d’arrivée
  • Tout changement d’adresse dans la commune à d’une personne établie ou en séjour ainsi que son départ doit être communiqué par elle, dans les trente jours au contrôle de l’habitant de La Sonnaz.
  • Formulaire de départ