Volet éolien

Informations

Notre Commune fait partie des communes concernées dans notre canton par un site éolien, celui dit « Les Collines de la Sonnaz ». Ce site fait partie des sept sites retenus dans la planification éolienne du Plan Directeur Cantonal (PDCant) de 2019. À ce titre, le Conseil communal suit de très près l’évolution de ce dossier, en collaboration avec Maître Ecoffey, qui a été mandaté pour défendre les intérêts de notre commune.

Dans un soucis de transparence vis-à-vis de ses citoyens, le Conseil communal a décidé de publier sur cette page, toutes les décisions prises à ce sujet.

Pour consulter la fiche du site éolien « Les Collines de la Sonnaz », cliquez ici.

Documents-Liens

Récusation de M. Curty du COPIL, recours au Tribunal cantonal
Accusé de réception du TF du recours déposé le 10.06.2024

Dénonciation à la COMCO par 8 communes touchées par le volet éolien du PDCant.
Courrier de Maître Ecoffey du 21.05.2024

Communiqué de presse de la commune de La Sonnaz en réponse au courrier de la DEEF
Communiqué de presse

Information aux communes et au préfectures fribourgeoises sur les mesures des vents
Courrier de la DEEF

Le Conseil d’Etat français et la cour des comptes allemande décrient l’énergie renouvelable et plus particulièrement les éoliennes
Conseil d’Etat français – annulation des autorisations éoliennes
Cour des comptes allemande 2024

Demande de récusation du COPIL éolien
Communiqué de presse

Comité de pilotage (COPIL)
Demande de récusation

Plan directeur cantonal PDCant – modification des fiches de projet
Réponse du Conseil communal à l’ARS (Association régionale de la Sarine) concernant la fiche de projet P0305.

Mémoire complémentaire aux demandes de modifications du volet éolien du PDCant.
Mémoire complémentaire du 18.10.2023
Bordereau relatif au mémoire complémentaire du 18.10.2023
Courrier adressé au Conseil d’Etat et à l’IDEHAP

Suites de la mise en consultation du 17 mars 2022 du Plan directeur cantonal PDCant. Réponse du Conseil d’Etat à un instrument parlementaire – mandat 2022-GC-63
Courrier adressé au Conseil d’Etat
Courrier adressé à l’IDHEAP

Séance publique d’information le jeudi 22 juin 2023 à 20h00 à la Salle polyvalente de Sâles (Gruyère)
Communiqué paru dans les journaux

Tout-ménage Suisse Eole adressé à la population
Réponse du Conseil communal à Suisse Eole

Arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2022
Courrier adressé au Conseiller d’Etat Jean-François Steiert

Demande de reconsidération du plan directeur cantonal – Arrêt du Tribunal Fédéral du 1er décembre 2022
Arrêt du Tribunal Fédéral
Communiqué de presse

Recours au Tribunal fédéral – Détermination sur les observations du Conseil d’Etat du 10.05.2022 – Volet éolien du Plan directeur cantonal
Recours au Tribunal fédéral
TF annexe 1
TF annexe 2

Proposition du Conseil d’Etat et réponse de la commune
Lettre CE suite séance du 13.04.2022
Courrier de la commune au CE

Mise en consultation au 17 mars 2022 de la modification du plan directeur cantonal PDCant – Volet éolien du PDCant
Prise de position de la commune

Avis de droit
Avis de droit complet
Résumé de l’avis de droit
Communiqué de presse
Requête de reconsidération déposée le 5 octobre 2021
Première lettre circulaire aux communes concernées par les parcs éoliens
Deuxième lettre circulaire aux communes concernées par les parcs éoliens