Volet éolien
Informations
Notre Commune fait partie des communes concernées dans notre canton par un site éolien, celui dit « Les Collines de la Sonnaz ». Ce site fait partie des sept sites retenus dans la planification éolienne du Plan Directeur Cantonal (PDCant) de 2019. À ce titre, le Conseil communal suit de très près l’évolution de ce dossier, en collaboration avec Maître Ecoffey, qui a été mandaté pour défendre les intérêts de notre commune.
Dans un soucis de transparence vis-à-vis de ses citoyens, le Conseil communal a décidé de publier sur cette page, toutes les décisions prises à ce sujet.
Pour consulter la fiche du site éolien « Les Collines de la Sonnaz », cliquez ici.
Documents-Liens
Communiqué de presse adressé à différents médias et « Aux membres de la Commission Promotion et développement des infrastructures d’énergies renouvelables (2024-DEEF-25)
Communiqué de presse du 13.03.2025 / Mât de mesure à Billens
Réponse du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) à la prise de position des communes de Belfaux et La Sonnaz (courrier commun)
Courrier du SeCA du 25.03.2025
Processus de mise à jour du Plan directeur cantonal (PDCant)
Position des communes de Belfaux et La Sonnaz (courrier commun au SeCA du 14.02.2025)
Formulaire pour la mise à jour des fiches de projets du PDCant.
Présentation de notre avocat, Maitre David Ecoffey, lors de la conférence de presse du 12.12.2024
Présentation de Maître Ecoffey du 12.12.2024
Résumé du communiqué de presse du 12 décembre 2024
Communiqué de presse du 12.12.2024
Rapport IDHEAP : commentaires des communes
Rapport IDHEAP
Inaction et passivité pour répondre aux postulats du Grand Conseil
Le 9 septembre 2022 :
Demande d’une enquête administrative par 30 députés
+44 semaines : le 6 juillet 2023 le DEEF met à disposition les PV et classeurs aux Profs de l’Université de Lausanne.
+ 52 semaines : le 9 septembre 2023 délai de réponse officiel.
+ 59 semaines : le 31 octobre 2023 remise du rapport des experts de l’Université de Lausanne au DEEF.
+104 semaines : réponse au Grand Conseil du 11 septembre 2024 > version 2.0 du rapport UniL-IDHEAP avec 751 parties de texte qui ont été censurées.
Rapport IDHEAP – 751 caviardages
+111 semaines : version 3.0 du rapport UniL-IDHEAP du 5 novembre 2024 avec 634 parties de texte censurées.
Rapport IDHEAP – 634 caviardages
Rapport IDHEAP partiellement décaviardé (en jaune dans le texte) aux éléments certains et indiscutables par Maître David Ecoffey
Rapport IDHEAP décaviardé par Maître Ecoffey
Observation du Conseil d’Etat dans le cadre du recours sur la récusation de 3 membres du COPIL
Récusation – Réponse du CE au TC au 01.07.2024
Observation des communes dans le cadre du recours sur la récusation de 3 membres du COPIL
Récusation – Réponse de Maître Ecoffey au TC du 22.10.2024
Avis de droit – Mâts de mesure
Avis de droit de Maître Ecoffey du 21.08.2024
Courrier de M. Curty au Syndic de la commune de La Sonnaz, suite au communiqué de presse de M. Denis Grandgirard du 15.05.2024
Courrier du 12.07.2024 de M. Olivier Curty, Conseiller d’Etat, Directeur DEEF
Courrier de la DEEF aux communes concernées par l’implantation de mâts de mesures sur leur territoire
Courrier du 12.07.2024 de la DEEF
Recours déposé auprès du Tribunal Fédéral du 01.07.2024
Recours TF du 01.07.2024
Récusation de M. Curty du COPIL, recours au Tribunal cantonal
Accusé de réception du TC du recours déposé le 10.06.2024
Dénonciation à la COMCO par 8 communes touchées par le volet éolien du PDCant.
Courrier de Maître Ecoffey du 21.05.2024
Communiqué de presse de la commune de La Sonnaz en réponse au courrier de la DEEF
Communiqué de presse
Information aux communes et au préfectures fribourgeoises sur les mesures des vents
Courrier de la DEEF
Le Conseil d’Etat français et la cour des comptes allemande décrient l’énergie renouvelable et plus particulièrement les éoliennes
Conseil d’Etat français – annulation des autorisations éoliennes
Cour des comptes allemande 2024
Demande de récusation du COPIL éolien
Communiqué de presse
Comité de pilotage (COPIL)
Demande de récusation
Plan directeur cantonal PDCant – modification des fiches de projet
Réponse du Conseil communal à l’ARS (Association régionale de la Sarine) concernant la fiche de projet P0305.
Mémoire complémentaire aux demandes de modifications du volet éolien du PDCant.
Mémoire complémentaire du 18.10.2023
Bordereau relatif au mémoire complémentaire du 18.10.2023
Courrier adressé au Conseil d’Etat et à l’IDEHAP
Suites de la mise en consultation du 17 mars 2022 du Plan directeur cantonal PDCant. Réponse du Conseil d’Etat à un instrument parlementaire – mandat 2022-GC-63
Courrier adressé au Conseil d’Etat
Courrier adressé à l’IDHEAP
Séance publique d’information le jeudi 22 juin 2023 à 20h00 à la Salle polyvalente de Sâles (Gruyère)
Communiqué paru dans les journaux
Tout-ménage Suisse Eole adressé à la population
Réponse du Conseil communal à Suisse Eole
Arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2022
Courrier adressé au Conseiller d’Etat Jean-François Steiert
Demande de reconsidération du plan directeur cantonal – Arrêt du Tribunal Fédéral du 1er décembre 2022
Arrêt du Tribunal Fédéral
Communiqué de presse
Recours au Tribunal fédéral – Détermination sur les observations du Conseil d’Etat du 10.05.2022 – Volet éolien du Plan directeur cantonal
Recours au Tribunal fédéral
TF annexe 1
TF annexe 2
Proposition du Conseil d’Etat et réponse de la commune
Lettre CE suite séance du 13.04.2022
Courrier de la commune au CE
Mise en consultation au 17 mars 2022 de la modification du plan directeur cantonal PDCant – Volet éolien du PDCant
Prise de position de la commune
Avis de droit
Avis de droit complet
Résumé de l’avis de droit
Communiqué de presse
Requête de reconsidération déposée le 5 octobre 2021
Première lettre circulaire aux communes concernées par les parcs éoliens
Deuxième lettre circulaire aux communes concernées par les parcs éoliens