Généralités
Chaque niveau de planification en aménagement du territoire dispose d’un ou plusieurs instruments spécifiques. Vous pouvez afficher un schéma qui vous illustrera les instruments en vigueur au niveau fédéral et dans le canton de Fribourg. Les documents d’aménagement (PAL, PAD) et de permis de construire suivent des procédures bien établies entre leur élaboration et leur approbation, respectivement la délivrance du permis de construire:
- procédure d’approbation des plans d’affectation des zones et des règlements communaux d’urbanisme
- procédure d’approbation des plans d’aménagement de détail
- procédure ordinaire pour les permis de construire
- procédure d’autorisation communale pour les constructions de peu d’importance en zone à bâtir
- procédure d’autorisation communale pour les constructions de peu d’importance hors zone à bâtir
Vous trouverez sur le site internet du service des constructions et de l’aménagement SeCA toutes les informations nécessaires.