Acte d’origine

Etabli par l’état civil de la commune d’origine, l’acte d’origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile.

L’acte d’origine constitue la base officielle du « Registre des habitants », sanctionne le « domicile légal » de la personne et sert notamment de référence pour l’établissement des cartes d’identité et des passeports.

• En cas de départ pour une autre commune suisse, il est tranféré dans celle-ci.
• En cas de départ à l’étranger, il peut être remis au titulaire ou conservé en dépôt dans la dernière commune de domicile.
• En cas de changement d’état civil ou d’identité du titulaire, un nouvel acte d’origine doit être établi, dans tous les cas, l’ancien acte doit être retourné au lieu d’émisssion pour annulation.
• Lors du décès du titulaire, l’acte d’origine est retourné à l’état civil de la commune d’origine pour annulation