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Acte d'origine

Etabli par l'état civil de la commune d'origine, l'acte d'origine est obligatoirement déposé dans la commune de domicile.

L'acte d'origine constitue la base officielle du "Registre des habitants", sanctionne le "domicile légal" de la personne et sert notamment de référence pour l'établissement des cartes d'identité et des passeports.

  • En cas de départ pour une autre commune suisse, il est tranféré dans celle-ci.
  • En cas de départ à l'étranger, il peut être remis au titulaire ou conservé en dépôt dans la dernière commune de domicile.
  • En cas de changement d'état civil ou d'identité du titulaire, un nouvel acte d'origine doit être établi, dans tous les cas, l'ancien acte doit être retourné au lieu d'émisssion pour annulation.
  • Lors du décès du titulaire, l'acte d'origine est retourné à l'état civil de la commune d'origine pour annulation