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Naturalisation

La nouvelle loi fédérale sur la nationalité entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Dès cette date, seuls les titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C) pourront déposer une demande de naturalisation. 
Les personnes en possession d'un permis B ou d'un permis F ne seront plus en mesure d'acquérir la nationalité suisse.

Pour toute information utile : www.fr.ch/sainec