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Annonce d'arrivée ou de départ de notre commune


Etablissement et séjour pour les citoyens suisses ainsi que pour les personnes étrangères qui résident déjà dans le canton de Fribourg:

  • Toute personne qui s’établit ou qui séjourne dans la commune doit annoncer son arrivée dans les 14 jours qui suivent. 
  • L’annonce est faite au Contrôle des habitants. 
  • Les personnes majeures sont tenues de se présenter personnellement.
  • Que devez-vous présenter ?
    Un acte d’origine
    Une copie de l’assurance maladie
    Une copie du contrat de bail 
  • Tout changement d’adresse dans la commune d’une personne établie ou en séjour ainsi que son départ de la commune doit être communiqué dans les trente jours.

Etablissement et séjour pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d'un autre canton ou de l'étranger:

  • Toute personne de nationalité étrangère en provenance de l'étranger ou d'un autre Canton procède à sa déclaration d'arrivée, lors de l'entrée dans le Canton, exclusivement auprès du SPoMi.
  • Les étrangers s’annoncent pour remplir les obligations relatives à leur établissement ou à leur séjour auprès de la commune de domicile dans les 14 jours qui suivent leur arrivée, après leur passage au SPOMI. 
  • Tout changement d’adresse dans la commune à d’une personne établie ou en séjour ainsi que son départ doit être communiqué par elle, dans les trente jours au contrôle de l'habitant de La Sonnaz.