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Passeport

Processus d’établissement du passeport

a)    Compétence

Le SPoMi (service de la population et des migrants) est seul compétent pour recevoir les demandes des personnes domiciliées dans le canton de Fribourg. Exceptionnellement, cette compétence est étendue aux personnes en séjour dans le canton de Fribourg en cas d’accord préalable de l’autorité normalement compétente du canton de domicile.

b)    Prise de rendez-vous

Par téléphone (026 305 15 26), internet (www.passeportsuisse.ch) ou lors de la présentation personnelle au SPoMi, centre de biométrie. La prise de rendez-vous par internet est conseillée.

c)    Photographie

Le requérant ne peut pas apporter sa propre photographie numérique au SPoMi.

d)    Reprise et vérification des données personnelles par le SPoMi

Le SPoMi vérifie les données dans le registre électronique de l’état civil (Infostar) et les transfère dans le système d’information relatif aux documents d’identité (ISA).

Si la vérification dans Infostar n’est pas possible mais que les données sont déjà enregistrées dans ISA, ces dernières peuvent être reprises mais doivent impérativement être comparées avec une deuxième source de données (à cette fin, le SPoMi pourra exiger du requérant qu’il produise un document de l’état civil ou une attestation de domicile).

e)    Mineurs et interdits

Les mineurs (jusqu’à 18 ans révolus) et les interdits doivent se présenter personnellement (SPoMi). Il est procédé à l’enregistrement de leurs données biométriques (image faciale dans tous les cas et, pour le passeport, empreintes digitales seulement à partir de 12 ans). La signature des enfants âgés de moins de 7 ans ou qui sont dans l’incapacité d’écrire n’est pas requise. Les mineurs et les interdits doivent en général être accompagnés par leurs représentants légaux. En cas d’absence exceptionnelle des représentants légaux, le mineur ou l’interdit doit alors produire une autorisation écrite de ces derniers.

Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les représentants légaux de leurs enfants à l’égard des tiers. Lorsque les père et mère sont tous deux détenteurs de l’autorité parentale, les tiers de bonne foi (soit en l’occurrence le SPoMi) peuvent présumer que chaque parent agit avec le consentement de l’autre (art. 304 al. 1 et al. 2 du code civil suisse). Dans ce cas, la signature d’un des parents suffit pour que des documents d’identité soient établis au nom d’une personne mineure.

Dans certains cas, des indices ou le sens commun permettent légitimement de présumer qu’un des deux parents agit sans le consentement de l’autre bien que tous deux soient détenteurs de l’autorité parentale. Un couple divorcé ou le fait que les parents ne fassent pas (ou plus) ménage commun peut être un indice. Ainsi, si les circonstances ne permettent pas de présumer l’accord de l’autre parent, le consentement de ce dernier doit également être obtenu.

Si les parents ne sont pas mariés, c’est généralement la mère qui détient l’autorité parentale dès la naissance de l’enfant. Il peut aussi arriver que les parents aient demandé l’autorité parentale conjointe ou que cette autorité parentale ait été confiée au seul père. Dans ce cas, il existe un document officiel attestant de l’attribution de l’autorité parentale. En cas de doute, il est possible d’exiger qu’un tel document soit fourni pour l’établissement d’un document d’identité et, si nécessaire, que l’autre parent détenteur de l’autorité parentale signe lui aussi la demande. D’une façon générale, le SPoMi est habilité à prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaire en cas de doute sur un consentement. Il peut en particulier exiger en tout temps la production d’un document officiel nécessaire à l’examen de la situation.

Le représentant légal qui accompagne le mineur ou l’interdit auprès du SPoMi doit apposer sa signature à l’endroit qui lui est indiqué aux fins de l’enregistrement informatique de celle-ci. A défaut d’accompagnement par le représentant légal, l’autorisation remise par le mineur ou l’interdit est scannée avant d’être enregistrée informatiquement.

Les représentants légaux doivent spontanément se légitimer au moyen d’une pièce d’identité reconnue. Les mineurs et les interdits doivent également se munir, s’il existe, de leur ancien document d’identité. Le mineur doit en outre produire tout document destiné à déterminer sa filiation et le ou les détenteurs de l’autorité parentale.

f)    Présentation personnelle

Le requérant doit se présenter personnellement au SPoMi et attester de son identité. Un requérant peut être dispensé de se présenter personnellement s’il souffre de graves infirmités physiques ou psychiques. Son identité doit cependant être attestée de façon certaine.

g)    Saisie des empreintes digitales

Empreintes digitales des index gauche et droit du requérant. En cas d’absence d’index, de blessure ou de qualité insuffisante de l’index, l’empreinte du majeur, de l’annulaire ou du pouce est prise.

h)    Restitution

L’ancien document est remis au SPoMi qui le rend inutilisable avant d’approuver la nouvelle demande. Si pour des raisons particulières, l’ancien document ne peut être remis lors de la nouvelle demande – en raison par exemple d’un voyage ou d’un acte juridique -, l’échange des documents d’identité doit être effectué par une autorité. Sur demande, le document d’identité annulé peut être remis à son titulaire si aucun abus n’est à craindre.

Emoluments

Passeport 2010
Adultes (dès 18 ans) : 145 francs*
Enfants (0 - 18 ans) : 65 francs*

Commande combi (passeport et carte d'identité)
Adultes (dès 18 ans) : 158 francs*
Enfants (0 - 18 ans) : 78 francs*
(*Frais de ports inclus)

Durée de validité du passeport biométrique

- personnes âgées de 18 ans au moment de la demande : 10 ans.
- personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la demande : 5 ans.

Pas de prolongation possible.

Passeport provisoire

Il ne peut être requis qu’auprès du SPoMi. Sa validité correspond à la durée du séjour à l’étranger (ou éventuellement à la durée requise par le pays de séjour), mais au maximum 12 mois. Le passeport provisoire doit être restitué au SPoMi après le retour en Suisse (si nécessaire, il peut être utilisé au plus tard jusqu’à l’expiration de sa durée de validité).

Perte

Toute perte doit être signalée à la police. Un avis de perte émanant de la police devra être produit lors de chaque demande de remplacement d’un document d’identité. En cas de perte de 3 documents d’identité du même type en l’espace de 5 ans, la durée de validité du nouveau document sera limitée à 2 ans (sans incidence sur les émoluments perçus), sauf si la personne concernée rend vraisemblable le fait qu’elle en a pris soin.


Pour tout autre renseignement : tél. 026 305 15 26